3L CONCEPT DECOR

Société à responsabilité limitée au capital de 8.000,00 €

Immatriculée au RCS de EVREUX sous le numéro 390 539 419,

Ayant siège social 1 rue du Jardin Botanique

27000 EVREUX

 

Mentions légales et conditions d’utilisation du site internet

 

La navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. En accédant aux informations mises à disposition par 3L CONCEPT DECOR sur son site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter.

 

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Article 1 - Informations légales

 

Site : https://www.3lconceptdecor.com/

 

 

Éditeur : 3L CONCEPT DECOR

Société à responsabilité limitée au capital de 8.000,00 €

Immatriculée au RCS de EVREUX sous le numéro 390 539 419,

Ayant siège social 1 rue du Jardin Botanique 27000 EVREUX

Représentée par Monsieur Arnaud LEON, en sa qualité de gérant,

Tel : 02.32.62.39.49

E-mail : 3lconceptdecor@orange.fr

 

 

Directeur de la publication :

3L CONCEPT DECOR

 

 

Conception et réalisation :

3L CONCEPT DECOR - Monsieur Alexandre LEON.

 

 

Hébergeur:

WIX.COM LTD

Société étrangère

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-support

Téléphone : +1 415-639-9034.  Appel en anglais pendant les heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 6H00 à 17H00, heure du pacifique (États-Unis).

E-mail : support@wix.com

Article 2 - Accès au site

 

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

 

Article 3 - Contenu du site et propriété intellectuelle

 

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de la société 3L CONCEPT DECOR.

 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

 

Article 4 - Gestion du site

 

 

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

 

-Suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

 

-Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

 

-Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

 

Article 5 - Responsabilités

 

 

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

 

-du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

 

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

 

Article 6 - Liens hypertextes

 

 

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courrier à l'adresse suivante :

 

3L CONCEPT DECOR

1 rue du Jardin Botanique

27000 EVREUX

 

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

 

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

 

Article 7 - Protection des données à caractère personnel

 

En raison de l'organisation de la société responsable de l’hébergement du présent site, au sein l'utilisateur autorise la société 3L CONCEPT DECORS à transférer, stocker et traiter ses informations par le biais de la Plateforme WIX.COM.

 

La politique de confidentialité et de protection des données de la plateforme WIX.COM est expressément détaillée sur le lien suivant : https://fr.wix.com/about/privacy.

 

En utilisant le présent site, l’utilisateur comprend et accepte la Politique de Confidentialité de la plateforme WIX.COM.

 

7.1. Collecte des données personnelles

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées par la société 3L CONCEPT DECOR lors de la prise de contact sur ce site sont les suivantes : Nom, prénom et adresse électronique de l’utilisateur.

 

 

7.2 Utilisation des données personnelles par la société 3L CONCEPT DECOR.

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont destinées à la société 3L CONCEPT DECOR et ont pour objectif l’envoi d’informations commerciales en fonction de la demande de l’utilisateur.

 

 

7.3 Partage des données personnelles avec des tiers.

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

 

-lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;

-lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

-lorsque le site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

-si la loi l'exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre lui et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

 

 

7.4 Transfert de données personnelles

 

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7.5 Sécurité et confidentialité

 

La société 3L CONCEPT DECORS met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la société 3L CONCEPT DECORS ne peut garantir intégralement la sécurité de la transmission ou du stockage des informations.

 

 

7.6 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

 

-ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent;

-ils peuvent supprimer leur compte () ;

-ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant ;

-si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

-les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

 

Pour effectuer des corrections sur vos Informations Personnelles ou en demander le détail vous pouvez-vous adresser à : 3lconceptdecor@orange.fr

 

Vous pouvez également vous adresser directement votre demande à :

Wix.com

40 Namal Tel Aviv St.,

 Tel Aviv 6350671

privacy@wix.com

 

 

1.7 Évolution de la présente clause

 

La société 3L CONCEPT DECORS se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la société 3L CONCEPT DECORS s'engage à publier la nouvelle version sur son site.

 

 

Article 8 - Cookies

 

 

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

 

Article 9 - Loi applicable

 

 

Les présentes conditions d'utilisation du site sont exclusivement régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de la société 3L CONCEPT DECOR, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

 

Article 10 - Contactez-nous

 

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : 3lconceptdecor@orange.fr

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